Décentralisation & Composition du CNSD/Le NET écrit au ministre Boukpessi

Politique

Publié le mercredi 12 avril 2017 | NET

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
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Lomé, le 12 janvier 2017. Siège du NET. En présence de son président, Gerry K. Taama, le NET fait le tour d`horizon de l`actualité nationale devant la presse.

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Lomé –TOGO

Lomé, le 11 avril 2017.

A
Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Objet : Composition du CNSD

Monsieur le Ministre,

Le 1er avril 2017, le gouvernement à travers un communiqué a rendu public la composition du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD), ceci faisant suite aux recommandations de l’atelier national sur la décentralisation tenu les 6, 7 et 8 décembre 2016 à Lomé. Je précise que notre parti a activement pris part à cet atelier.

D’entrée de jeu, le NET déplore qu’un certain nombre de recommandations faites par nos représentants à cette assise n’aient pas été prise en compte. Il avait par exemple été convenu que ce conseil soit présidé par le président de la République en personne, afin de montrer l’engagement de tout l’exécutif pour la décentralisation.

La composition de ce conseil porte en lui-même les germes de son inefficacité pour plusieurs raisons :

Primo : Un conseil de près de 70 personnes est le plus sûr moyen de l’engluer dans des débats de fonds sans fin, alors que le chronogramme établi pour organiser les élections locales dans 15 à 18 mois à partir de décembre 2016 a déjà du retard.

Secondo : Dans la composition, il y a un représentant pour l’opposition, c’est le chef de file de l’opposition. On devrait donc, en toute logique, avoir un représentant de la majorité au pouvoir, ce qui n’est pas le cas. Sauf à imaginer que tout le gouvernement représente cette majorité, auquel cas il s’agirait d’un déséquilibre beaucoup trop important pour garantir une équité dans les échanges.

Tertio : En faisant du chef de file de l’opposition le représentant de l’opposition, nous sommes réduits une fois encore à vous saisir sur la nécessité de modifier la loi portant statut de l’opposition.

En effet, le chapitre 3 de cette loi, traitant du statut du chef de file de l’opposition, précise certes les conditions à réunir pour l’être ( …premier responsable du parti politique appartenant à l’opposition …, ayant le plus grand nombre de députes à l’Assemblée nationale) et les privilèges et droits inhérents, mais ne donne aucun détail sur les éventuelles obligations de ce dernier à l’endroit de l’opposition, dont vous en faites pourtant le représentant.

Sur le fond, ce n’est pas le fait que le chef de file de l’opposition représente l’ensemble de l’opposition qui pose un problème, mais c’est la mise en place d’un représentant qui ne soit nullement concerné par la concertation avec l’opposition qu’il est supposé représenter.
Les partis extraparlementaires, qui ont contribué à la mise en place du CNSD, se voient par conséquent exclus de sa composition. Au demeurant, la loi portant statut de l’opposition gagnerait à subir une cure, après quelques années d’expérimentation.

La définition de l’opposition (article 2) ne peut se limiter à celle présente au parlement. La fortune des joutes électorales étant fluctuante, cette loi condamne les partis extraparlementaires à devenir des non-alignés, alors que le code électoral, dans la composition de la CENI et de ses démembrements, prend en compte ces partis extraparlementaires.

Ceci à raison d’ailleurs, puisqu’ils sont une dizaine à animer la vie politique togolaise, et à contribuer au maintien d’un climat de paix dans notre pays.

Comme nous l’avons dit plus tôt, les obligations du chef de file de l’opposition gagneraient à être clarifiées. De même, l’article 3 de cette loi, qui autorise toute personne, membre d’un parti de l’opposition, à entrer dans un gouvernement, se doit d’être revu. Cette personne qui, à titre personnel, va dans un gouvernement devrait être exclue de son parti. On ne peut être au gouvernement, et se réclamer de l’opposition, sauf à revoir entièrement la définition de l’opposition.

Le but du NET par ce courrier n’est pas de réclamer un siège à ce Conseil qui par son pléthore, réunit les conditions pour ne pas être efficace. Et pourtant, le Togo a absolument besoin de la décentralisation qui va libérer les énergies locales et doper le développement participatif et inclusif.

Voilà pourquoi nous proposons que ce conseil soit réduit aux 17 députés déjà choisis, pour fonctionner plutôt comme une commission parlementaire indépendante, auxquels il faudrait ajouter les 5 experts désignés par le Président de la République.

Les commissions parlementaires indépendantes sont rares dans l’exercice de la démocratie dans notre pays. Elles sont pourtant indispensables. Il serait bénéfique et élégant que cette commission/conseil soit dirigée par un député de l’opposition.

Un tel organe ad hoc, aura le loisir de rencontrer et échanger avec toutes les personnes ressources présentes dans le Conseil initial, pourra rencontrer les partis extraparlementaires, les autres députés, les partenaires techniques et financiers, et même le chef de l’Etat. Il va sans dire qu’un conseil limité à 22 personnes est le meilleur gage d’une action directe, efficace, avec des délais d’objectifs clairs.

En vous remerciant.

Le Président

TAAMA Komandéga

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