L’OHADA africain inspire à la zone euro un projet de Code européen des affaires

Économie

Publié le lundi 17 avril 2017 | Agence Ecofin

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Annonce du déblocage de 110 millions d’euros en faveur du Togo par l`UE, au titre du FED valant pour la période 2015-2020
Lomé, le 16 juillet 2015. Siège de l`UE au Togo. Conférence de presse du Représentant-résidant de l’Union Européenne au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez en concertation avec les autorités togolaises et le représentant de la CEDEAO au Togo.

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La Commission européenne a reconnu la nécessité d'un Code européen des affaires, qui sur le modèle de l’OHADA africain, permettra au Vieux Continent de franchir une nouvelle étape dans son intégration.

«Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d'un code de droit des affaires commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières » a annoncé la Commission européenne dans « Le Livre de blanc de l’Europe » qui trace des perspectives communautaires à l’horizon 2025.

Selon Ohada.com, cette démarche de Bruxelles a été initiée, en juillet 2015, par le plaidoyer d’un collectif de juristes d'Afrique et d'Europe qui estimaient que la zone euro aurait tout à gagner à s’inspirer de l’expérience africaine de l’OHADA. Cette suggestion fut ensuite relayée, via une note de synthèse signée de 14 grands juristes qui fut remise aux plus hautes instances de l’Union et de ses Etats membres les plus importants.

Aujourd’hui, la machine est lancée : un groupe de travail de juristes européens a déjà entamé la rédaction de ce projet de Code. Et Bonn accueillera le 27 avril prochain une conférence sur le thème : L'Europe a-t-elle besoin d'un Code européen des affaires ? ... suite de l'article sur Autre presse

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