Vers l’adoption d’un nouveau code foncier au Togo

Politique

Publié le jeudi 20 avril 2017 | Dépêches Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Dodo Abalo
Ouverture du 1er Forum national du foncier au Togo
Lomé, le 18 avril 2017. Radisson Blu Hôtel 02 février. Le Pm Komi Selom Klassou a ouvert les travaux du 1er Forum national du foncier en présence de représentants de la chefferie traditionnelle, de ministères, de juristes, de professionnels de l’immobilier, notaires, de responsables de Collectivités territoriales, etc. L`objectif global de ce Forum est de contribuer à inaugurer une nouvelle ère de la gouvernance foncière au Togo, source d`une kyrielle de différends interminables ces trois dernières décennies. Fogan ADEGNON, Maire de la ville de Lomé.

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Activités Gouvernementales et Conseil des ministres 2017

Les travaux du forum national sur le foncier qui s’est ouvert ce mardi se sont poursuivis ce mercredi à Lomé.
Pour le deuxième jour de ce forum national, différentes communications ont été faites à l’endroit des participants. Les travaux se sont déroulés sous la présidence du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, Me Fiatuwo Sessenou,, de Pius Agbetomey, Garde des sceaux, ministre de la Justice, chargé des Relations avec les Institutions de la République et du président de la Cours suprême Akakpovi Gamatho.

Des partages d’expériences sur la question du foncier ont également été faits par des représentants d’autres pays. Le président de l’Association des Urbanistes du Togo, Tcha Dongba Badibalaki, a fait une communication sur les causes de l’insécurité foncière au Togo. Le président du conseil des chefs traditionnels du Togo, Togbui Agokoli IV, a ensuite fait une communication sur la gestion des litiges fonciers au niveau de la chefferie traditionnelle.

Les débats ont été menés dans le but d’aboutir à la rédaction d’un nouveau code du foncier à la fin des travaux. Cela permettra à l’Etat de réglementer le secteur du foncier et de disposer d’un système cadastral sûr et fiable. Les participants ont invités les autorités à bien vulgariser les textes et les décrets qui réglementent le domaine du foncier. Un avant-projet du nouveau code foncier est en train d’être élaboré. Son adoption par l’Assemblée nationale devrait permettre de corriger plusieurs problèmes.

Rappelons que ce forum national sur le foncier est placé sous le thème : « Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action ». Il voit la participation de plusieurs acteurs du domaine. Plus de 200 participants sont présents à ce forum. Ils viennent de l’administration générale, du secteur privé, la société civile, la chefferie traditionnelle, les collectivités territoriales, les forces de l’ordre et de sécurité, les partis politiques, des cinq régions du Togo et des partenaires techniques et financiers.

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