Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, Me Fiatuwo Kwadjo SESSENOU, a clos, au nom du Chef de gouvernement Son Excellence, Selom Komi KLASSOU, les travaux du forum national sur le foncier, le vendredi 21 avril 2017 à Lomé.
Le mode d’accès à la propriété foncière et cadre juridique et institutionnel du foncier au Togo ; les causes de l’insécurité foncière et gestion des litiges ; et le mode de gestion et le marché hypothécaire au Togo, ont fait l’objet de discutions et des échanges dans trois groupes.
Plusieurs recommandations dont 21 à court terme, 08 à moyen terme et 05 à long terme sont sorties de ces travaux de quatre (04). Les plus pertinentes feront objet d’intégration dans l’avant projet de loi relatif au nouveau code foncier au Togo.
A court terme, les assises ont recommandé entre autres : l’élaboration urgente d’une politique nationale foncière ; la mise en place urgente du cadastre polyvalent et d’un guichet unique du foncier ; la mise en réseau des différentes administrations concernées par la question foncière pour faciliter la circulation d’informations ; élaboration et révision des schémas directeurs des différentes localités ; rendre facile, rapide et moins couteuse la procédure d’immatriculation ( à cet effet toute parcelle non immatriculé ne doit plus faire objet de vente) etc.…
A moyen termes il s’agira entre autres de créer une Direction générale de la conservation de la propriété et des droits fonciers, sous la tutelle du Ministère des Finances ; une direction générale du cadastre et des affaires domaniales etc.…. il a été recommandé à long terme à l’Etat, la mise en place d’une politique de vulgarisation des textes afin de porter ceux-ci à la connaissance de la population ; le recensement de tous les domaines de l’état, les immatriculé et procéder à la régularité de toutes les expropriations passées etc.….
Le Ministre Fiatuwo Kwadjo SESSENOU, s’est réjouit de l’état d’avancement des réflexions sur les défis et enjeux liés aux problématiques foncière au Togo, vue la détermination des participants durant les travaux. Il a rassuré que les propositions formulées seront analysées afin de déterminer celles qui cadres avec les dispositions de l’avant-projet de code foncier et domanial et celles qui méritent des actions spécifiques. Il a aussi rassuré de la volonté politique et de l’engagement du gouvernement sous la houlette du Chef de l’Etat à mener à bien la réforme foncière.
Le Ministre SESSENOU, a témoigné sa gratitude et celle du gouvernement à tous les experts venus du Sénégal, Maroc, de la Banque Africaine de Développement, de l’ONU-Habita et de la Suisse, pour leurs partages d’expériences sur le foncier.
Rappelons que le forum national du foncier au Togo a été ouvert le mardi 18 avril 2017, à Radisson Blu hôtel du 2 Février à Lomé, par le Premier Ministre du Togo, Son Excellence, Selom Komi KLASSOU.
Cette rencontre est placée sous le thème : « Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action », vise à identifier des pistes d’actions permettant de réduire les conflits fonciers au Togo. Elle a reçu le soutien financier de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et de la Banque Africaine de Développement (BAD).... suite de l'article sur Autre presse
![](http://news.aLome.com/img_photos/M/MG7231.jpg")
