Depuis la constitution du 14 octobre 1992, le Togo a opté pour une réforme de l’organisation administrative fondée sur le principe de la décentralisation. En effet dès les années 1990, la décentralisation est devenue la forme d’organisation administrative de la plupart des Etats africains car elle incarne l’espoir. Aussi s’avère t-il nécessaire de savoir que la décentralisation se fait dans un cadre juridique bien précis et structuré, avec des collectivités territoriales, des acteurs et des compétences dévolues.
La décentralisation au Togo s’inscrit dans un cadre juridique énoncé par la constitution du 14 octobre 1992 et complété par la loi n° 98-006 du 11 février 1998 portant décentralisation au Togo. Cette loi vient d’être supplantée par la nouvelle loi N°2007-011 relative à la décentralisation et aux libertés locales qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale le 1er mars 2007.La nouvelle loi remplace celle de 1998 mais ne fait que compléter les dispositions relatives à la libre administration qui s’y trouve.
La constitution du 14 octobre 1992 énonce, le principe de la décentralisation en son article 141 en ces termes : « la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions. Toute autre collectivité est créée par la loi ; Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel dans les conditions prévues par la loi ».
L’article 141 de la constitution du 14 octobre 1992, pose le principe de la libre administration, décrit les collectivités territoriales et définit la condition fondamentale dans laquelle la décentralisation doit être mise en œuvre au Togo à savoir : le respect de l’unité nationale.
Les dispositions de cet article ont été complétées en 1998 par la loi n° 98 – 006 du 11 février 1998, portant décentralisation puis en 2007 par la loi n° 2007 – 011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. La mise en œuvre de la décentralisation s’est effectuée, jusqu’à ce jour, dans le cadre de la loi n°98-006 portant décentralisation qui s’inscrit dans la logique fixée à l’article 141 de la constitution. Elle instaure les trois niveaux de décentralisation : la commune, la préfecture et la région. Ces collectivités territoriales dotées de compétences et de ressources propres devraient s’administrer librement avec des organes élus.
A ce jour, l’application de toutes ces dispositions constitue d’une manière une crainte pour le pouvoir UNIR. Si non, pourquoi a-t-il des difficultés à appliquer des textes aussi clairs qui doivent permettre aux administrés d’êtres administrés par eux-mêmes et de participer à la gestion du pays?
Pourquoi,dans ce contexte de pression de l’opposition et de certains citoyens à participer à la gestion du pays, certains doivent être déjà en exil. Sur ce point, on peut citer sans se tromper le cas poignant de monsieur AZANDEGBE Yawovi, natif du canton de Sindomé, préfecture de Yoto Est.En 2014, il a eu des difficultés avec les cadres UNIR de ladite localité pour avoir été porte parole de la communauté de Sindomé. Grâce à lui, le village dispose aujourd’hui des infrastructures comme écoles primaire et collège, latrines publiques, etc.….
Il a conduit la communauté à réclamer et à obtenir une sommes d’environs 92 000 000 Frs CFA du gouvernement provenant de la vente d’arbre de la forêt sacrée du village aux Chinois par l’Etat togolais. Ce qui lui a valu d’être choisi par la communauté contre monsieur OKE Apéti, un cadre UNIR du village pour la représentée au conseil local. C’est là, son calvaire à commencer jusqu’à ce qu’il ne rentre en exil.
• Irréversibilité du processus de décentralisation au Togo
Des élections locales pourraient se tenir au Togo dans un délai de 15 à 18 mois. Lors d’une réunion consacrée à la politique de décentralisation, les représentants du gouvernement ont indiqué qu’il fallait au préalable baliser la route conduisant au scrutin. C’est à dire fixer un cadre concernant le transfert de compétences, le financement, l’intercommunalité, etc..
Le local est aujourd’hui présenté comme l’échelon territorial de renouvellement et d’impulsion de la gouvernance politique et économique des sociétés africaines, à travers les politiques de décentralisation et de développement local.Une partie de l’opposition souhaite aller aux urnes dès cette année.
Trop précipité, estiment les experts. 2018 semble être un choix plus raisonnable, estime le ministère de l’Administration territoriale.Seul bémol, 2018 est aussi l’année du renouvellement des députés. Pour les autorités,ils estiment qu’il faudra au moment venu un consensus politique sur la question. Soit coupler le scrutin, soit en tenir deux dans l’année.... suite de l'article sur Autre presse
