Togo Le registre du commerce et du crédit mobilier désormais informatisé

Société

Publié le lundi 8 mai 2017 | AfreePress

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Quartier administratif de la capitale togolaise
Lomé, le 25 février 2017. Immeuble abritant le CASEF (Centre administratif des services économiques et financiers).

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Le Togo dispose désormais du logicielle intégré de gestion des registres et fichiers nationaux du registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm) dans l’espace Ohada.

Le logiciel a été officiellement remis vendredi par le Secrétaire permanent de l’Ohada au Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il s’agit d’un outil informatisé qui va permettre au Togo de disposer des informations commerciales, économiques et juridiques de l’espace Ohada et des informations d’ordre statutaire et signalétique des entreprises installées au Togo.

« Le Rccm permet d’obtenir des bilans d’entreprise, des informations sur les dirigeants et les activités de l’entreprise y compris ses engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges ainsi que toute autre décision judiciaire concernant l’entreprise notamment les décisions de faillite, dissolution, vente », a laissé entendre Agbegnon Koffi Bassa, représentant à la cérémonie, la Secrétaire exécutive de l’Ohada. L’introduction de cette solution logicielle intervient dans le cadre du processus de modernisation du droit applicable aux actes de commerce, aux commerçants, aux fonds de commerce et à la vente commerciale », s’est-il félicité.

L’OHADA est devenue un soutien fort pour booster le programme de modernisation de la justice togolaise, s’est réjoui de son côté le ministre de la justice, Pius Agbetomey. Il permettra d’améliorer l’exercice juridictionnel des affaires commerciales au Togo, a-t-il ajouté.

Le Togo est le premier pays à bénéficier de l’installation et du déploiement de ce logiciel conçu par la firme canadienne » Geoimage ».

DBD

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