La Conférence d’arbitrage international de l’Afrique de l’Ouest (WAIAC) trace l’avenir de l’arbitrage des différends liés aux investissements en Afrique

Économie

Publié le samedi 13 mai 2017 | BAD

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BAD: Conférence ministérielle de l’Afrique de l’Ouest sur l’Emploi des jeunes en Afrique
Mardi 18 octobre 2016. Abidjan, siège du Groupe de la Banque africaine de développement (Bad). Akinwumi Adesina, président de la BAD a ouvert une Conférence ministérielle de l’Afrique de l’Ouest pour l’emploi des jeunes. La Stratégie pour l’Emploi des Jeunes en Afrique sera présentée au cours de la conférence et des programmes phare seront proposés pour juguler le chômage en Afrique.photo : Akinwumi Adesina, président de la BAD et Nialé KABA , Ministre du Plan et du développement

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Plus de quatre-vingts juristes, praticiens internationaux de l’arbitrage et représentants de gouvernements se sont réunis la semaine dernière à Abidjan et se sont livrés à un débat animé sur l’arbitrage des différends liés aux investissements en Afrique.

Cette réunion de la Conférence d’arbitrage international de l’Afrique de l’Ouest (WAIAC), qui s’est déroulée du 20 au 21 avril, a servi de plateforme à la fois pour les cabinets juridiques africains et les institutions publiques pour la promotion de leur action, la mise en place des réseaux avec leurs pairs et l’approfondissement de leurs connaissances des défis qui se présentent dans le domaine de l’arbitrage international.

"Cette conférence intervient à un moment opportun, où l’Afrique devient de plus en plus la destination privilégiée pour les investisseurs étrangers", a déclaré le secrétaire général de la BAD, Vincent Nmehielle, dans son discours liminaire, félicitant les organisateurs et les participants pour leurs contributions appréciables apportées à la conférence. « Les investisseurs et les praticiens du développement sont d’accord sur le fait que l’Afrique est l’ultime frontière du développement socio-économique international », a-t-il observé.

Le secrétaire général a relevé que l’augmentation prévue de la part de l’Afrique dans les investissements internationaux nécessitera sans aucun doute des accords juridiques et économiques complexes et entraînera donc également des litiges auxquels nous devons nous préparer. Il a terminé son intervention en renouvelant l’appel qu’il avait lancé en 2015 à Addis-Abeba : «Il est devenu impératif que les participants à de telles réunions commencent à réfléchir à l’approche à adopter dans la mise sur pied d’un centre d’arbitrage couvrant tout le continent ».

La réunion, qui s’est déroulée sur deux journées, est la première du genre et a été organisée par l’International Arbitration Africa (I-ARB) avec l’appui du Groupe de la Banque africaine de développement et de la Facilité africaine de soutien juridique.

Au cours de chaque année à venir, l’I-ARB se chargera d’organiser une réunion de la WAIAC dans l’un des différents pays d’Afrique de l’Ouest, afin d’animer un débat exhaustif à l’échelle de toute la région sur des questions portant, notamment, sur l’arbitrage des différends liés aux investissements et sur les négociations concernant les traités bilatéraux d’investissements. Il est prévu que les réunions se déroulent à la fois en français et en anglais, ce qui permettra de faire participer des praticiens africains francophones et anglophones de l’Afrique de l’Ouest au dialogue sur l’arbitrage international à l’échelle du continent.

« Comme les pays d’Afrique visent à attirer les investissements étrangers directs à des fins de développement économique tout en préservant leurs principaux intérêts nationaux, un débat sur les mécanismes actuels de règlement des litiges liés à ces investissements est important », a expliqué Leyou Tameru, fondatrice et directrice de l’I-ARB.

La Conférence a débuté par des présentations sur le climat d’investissement en Côte d’Ivoire et s’est poursuivie avec des exposés sur les enjeux transnationaux qui se posent aux pays de la région. Ainsi, elle a non seulement permis d’aborder les questions et les problèmes persistants auxquels sont confrontés les pays africains, les arbitres et les cabinets juridiques, mais suscité des débats et des échanges qui mèneront certainement à un changement, ce en partie grâce à des intervenants très éloquents, notamment Bayo Ojo, ancien procureur général de la République fédérale du Nigeria, Gaston Kenfack, président d’UNCITRAL, Flora Dalmeida Mele, présidente de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage, Kehinde Daodu, associé chez Babalakin & Co., et Charles Nairac, associé chez White & Case.

Outre l’appui du Groupe de la Banque africaine de développement et de la Facilité africaine de soutien juridique, la conférence était parrainée par les cabinets juridiques africains et internationaux suivants : Babalakin & Co., Strachan Partners, White & Case LLP, Wilmer Cutler Pickering Hale & Dorr LLP, et Stephenson Harwood LLP. La Conférence a également bénéficié du partenariat de l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique, de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire, du Centre international d’arbitrage et de médiation d’Abuja et de Global Business Solutions Africa.

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