Togo Les députés reprennent l’examen en commission de la proposition de loi ANC-ADDI

Politique

Publié le mercredi 17 mai 2017 | icilome

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Cérémonie d`ouverture de la 1ère session ordinaire de l`année 2017 du Parlement togolais
Lomé, le 04 avril 2017. Palais des Congrès. Rentrée solennelle de l`Assemblée Nationale du Togo. Cérémonie d`ouverture de la 1ère session ordinaire de l`année 2017 du Parlement togolais en présence de neuf délégations étrangères invitées parmi lesquelles figurait celle de l`Allemagne.

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Sauf changement de dernière minute, les députés vont reprendre ce matin l’examen en commission de la proposition de loi ANC-ADDI, portant révision constitutionnelle, déposé à l’Assemblée nationale le 29 juin 2016. Cet exercice était prévu pour le 25 avril dernier, mais reporté.

Le 22 juillet 2016, l’examen de cette loi, débuté le 5 août 2016 par la commission des lois constitutionnelles, avait été suspendu. A en croire les députés de l’ANC, c’est le président de la commission qui avait suspendu les travaux pour consulter les députés de la majorité qui sont membres de la commission. Mais à la reprise, il déclara l’abandon des travaux. « Le président de la Commission donnait l'impression d'avoir classé le dossier de la proposition de loi constitutionnelle », avaient indiqué les députés de l’ANC.

Une situation qui a amené le groupe parlementaire ANC à saisir la Cour constitutionnelle le 28 février 2017. « Les conditions de recevabilité de la proposition étant remplies, la procédure devait suivre son cours, que, l'initiative de la proposition de loi n'était qu'un rappel au gouvernement des engagements qu'il a pris à travers l'Accord Politique Global (APG) et que, le Haut Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l'Unité Nationale (HCCRUN) n'a pas les prérogatives de l'Assemblée nationale pour voter les lois et que la recherche du consensus ne saurait être un préalable à l'examen de la proposition par l'Assemblée nationale », relève-t-on dans la requête de l’ANC.

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