Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Togo    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article



 Titrologie



Le Combat du Peuple N° 910 du

Voir la Titrologie

  Sondage


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles


Comment

Politique

L’Etat face à ses responsabilités/Me TCHALIM, ancien garde des Sceaux, fait du tort à l’Etat togolais
Publié le vendredi 19 mai 2017  |  Le Combat du Peuple


© Autre presse par DR
Balance de la Justice universelle.


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier


Depuis de nombreuses années, un litige foncier oppose l’Etat togolais aux collectivités ANAGLO-FIO, TENGUE, AKOUNAGBE, AGBEVE, GUELI, TOPLEZO et KOTOMISSA.

De quoi s’agit-il ?


Pour être clair, précis et sans détour, il s’agit, selon les termes de l’Arrêt N° 035/16 du 21 Avril 2016 rendu par la Cour Suprême, d’une voie de fait. C’est tout dire.


En définitive, la plus haute juridiction de notre pays condamne l’Etat togolais pour n’avoir pas respecté les procédures légales en matière d’expropriation et d’avoir usé de sa position dominante pour parvenir à ses fins en s’accaparant des terres qui ne lui appartiennent pas.

Pour ceux qui ne le savent pas, il s’agit des terrains sur lesquels l’Etat togolais a construit le siège de la Cour d’Appel et celui de la Direction de la Gendarmerie Nationale. Circonstance très aggravante, s’il faut le dire.

Il faut nécessairement rappeler que dans cette affaire, l’Etat togolais a été condamné à tous les niveaux juridictionnels de notre pays, à savoir : en première instance, à la Cour d’Appel et à la Cour Suprême. On est donc fondé de parler de spoliation des terres de pauvres citoyens togolais par l’Etat togolais censé les protéger.

En l’espèce, ce qui est réconfortant, c’est que l’Etat togolais, à travers les décisions de sa propre justice, a été reconnu coupable. L’Etat doit donc assumer ses responsabilités en indemnisant ses victimes.

Mais, le péril reste uniquement le Conseil de l’Etat, Me Tchitchao TCHALIM, ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui s’obstine paradoxalement à s’opposer à la décision de la Justice de son pays.

Face à cette situation inédite dans les annales judiciaires, les Avocats des collectivités ont saisi le Médiateur de la République qui a accepté d’examiner le dossier, contre la demande de Me TCHALIM qui a conseillé à Madame le médiateur de la déclarer irrecevable.

Envers et contre tous, Me TCHALIM fait entrave à une décision de justice en se livrant au dilatoire sur toute la ligne et en usant des arguties juridiques injustifiables pour violer le principe sacro-saint qui dit qu’une chose jugée n’est plus susceptible d’être remise en cause en raison de son caractère sacré.

Le comportement de Me TCHALIM relève d’une inhumanité scandaleuse et fait énormément du tort à l’Etat togolais et, par ricochet, au Président de la République en personne.

On comprend mal et on ne saurait admettre que dans un Etat de droit, une décision définitive rendue par la plus haute juridiction de l’Etat soit ainsi foulée aux pieds par un Avocat qui n’en fait qu’à sa tête et qui se croit tout permis parce qu’il défend un Etat fautif.

Ce qu’on demande à l’Etat, c’est d’accepter d’indemniser ses victimes en faisant une proposition concrète pour régler ce litige au niveau togolais, au lieu de se retrouver demain devant des Tribunaux de la CEDEAO comme c’est le cas dans d’autres affaires. Il ne sert à rien que des hommes sans foi ni loi se fixent comme objectif d’écraser de pauvres citoyens en dépit de leur droit reconnu par la Justice de notre pays.

Ce genre de comportement risque, à terme, de nuire à l’image du Togo sur le plan régional et international.

Il est temps que Me TCHALIM se ressaisisse et comprenne que les temps ont changé et que le fait d’être Avocat, même si c’est celui de l’Etat, n’autorise pas tous les abus. Autrement, il risque, devant le tribunal de l’histoire, d’être qualifié de détourneur des biens de pauvres citoyens avec les conséquences désastreuses dans l’avenir.



Rodrigue
... suite de l'article sur Le Combat du Peuple


 Commentaires