Togo-Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mercredi 31 mai 2017

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Publié le jeudi 1 juin 2017 | icilome

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le PM Klassou annonce des concessions au corps des enseignants du Togo, suite à leurs multiples grèves
Lomé, le 17 mars 2017. Primature. Le PM Klassou annonce des concessions au corps des enseignants du Togo, suite à leurs multiples grèves.

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Activités Gouvernementales et Conseil des ministres 2017

Le conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 31 mai 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Le conseil a :

- adopté un (01) projet de loi ;
- examiné et adopté un (1) décret ;
- examiné un (01) décret en première lecture ;
- écouté trois (03) communications ;
- et suivi des divers.

Au titre du projet de loi

Le conseil a adopté le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).

La volonté du gouvernement togolais de faire de la CNDH, créée par la loi n° 87-09 du 09 janvier 1987, un véritable organe de promotion et de protection des droits de l’homme justifie l’adoption de plusieurs lois de reformes, notamment la loi n° 2005-004 du 09 février 2005, visant à renforcer l’indépendance et l’efficacité de cette institution.

Ces efforts du gouvernement ont permis ainsi à la CNDH d’être accréditée par le comité national de coordination des institutions nationales de promotion des droits de l’Homme au Statut A depuis 1999.

En vue de renforcer cette crédibilité et pour réaffirmer l’engagement du gouvernement togolais à œuvrer pour le renforcement des droits de l’Homme, le présent projet de loi vient améliorer le mode de désignation des membres ainsi que la diversification des corps de provenance de cette institution et assure à la CNDH, les moyens nécessaires pour la réalisation de ses nouvelles missions, notamment celles de la prévention de la torture par un mécanisme mis en place à cet effet.

Au titre des décrets

Le premier décret examiné et adopté par le conseil des ministres porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le cadre des projets de classement.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier ainsi que la politique nationale visant à sécuriser et à étendre le domaine forestier au Togo, ce décret met en place la commission chargée de gérer les éventuelles réclamations et litiges liés aux projets de classement d’un domaine forestier.

Cette commission a pour rôle, de concerter toutes les parties impliquées dans le projet de classement, d’examiner des réserves ou réclamations émises par les citoyens intéressés, à l’occasion des opérations de classement et de proposer des solutions idoines.
L’adoption de ce décret vient confirmer davantage la volonté du Gouvernement de renforcer les mesures d’atténuation des effets néfastes du changement climatique.

Le deuxième décret examiné en première lecture par le conseil est relatif au contrôle technique automobile au Togo en accord avec la directive n° 16/2009 du 25 septembre 2009 de l’UEMOA.

Ce décret une fois adopté permettra de renforcer les dispositifs de contrôle technique des véhicules dans notre pays en l’adaptant aux normes admises au sein de l’espace UEMOA.

Au titre des communications

La première communication présentée par le ministre des postes et de l’économie numérique est relative au processus d’attribution de licence à des fournisseurs d’accès internet conformément à l’accord donné par le gouvernement d’attribuer deux (2) nouvelles licences afin de promouvoir la qualité et la compétitivité dans les prix au profit des usagers. ... suite de l'article sur Autre presse

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