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Purpose of the position
Contexte et justification de la consultation : Le Togo s'est, depuis le début des années 2000, engagé dans le processus d'élaboration de son document de stratégie de réduction de la pauvreté afin d'améliorer les conditions de vie des populations. Ce processus a permis l'élaboration de la Stratégie Nationale de Développement axée sur les OMD (SND/OMD) en 2007 couvrant la période de 2006-2015, dont la mise en œuvre s'est matérialisée à travers les documents de réduction de la pauvreté (DSRP-I 2008-2010 et DSRP-C 2009-2011 et la SCAPE 2013-2017).L'objectif de la SCAPE était de réduire la pauvreté et les inégalités, et de créer des emplois avec des effets multiplicateurs sur le niveau des revenus et la qualité de vie des togolais.
L'axe 3 de la SCAPE intitulé « Développement du capital humain, de la protection sociale et de l'emploi », occupait une place centrale dans la réalisation des objectifs de la stratégie. A travers cet axe, le Gouvernement se donnait comme objectif non seulement une croissance qui soit accélérée, mais aussi, inclusive, avec la formulation de politiques volontaristes d'accroissement des revenus pour les pauvres. Cet axe concentrait l'essentiel de ses activités dans les secteurs sociaux, et plus spécifiquement en matière d'éducation, de santé, de réduction des inégalités de genre, de protection sociale et d'accès aux services d'eau potable et d'assainissement de base. Le ministère de l'action social de la promotion de la femme et de l'alphabétisation était un des acteurs majeurs de la mise en œuvre des activités prévues dans cet axe.
Afin d'identifier les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la SCAPE, le Togo a procédé à l'élaboration d'un Programme d'Action Prioritaire (PAP) sur la période 2013-2017, qui reprend l'ensemble des programmes, projets et activités devant servir chaque année de repères pour les dépenses à inscrire dans budget général de l'Etat. Le PAP 2013-2017 comprenait 19 programmes sectoriels, subdivisés en 63 sous programmes. Il comprenait un ensemble de 1793 interventions publiques réparties en projets, réformes, idées de projets. Le PAP ainsi élaboré se chiffrait à 3615 milliards de Frs XCFA dont 58% (2078 milliards) devait financer le scénario de référence de la SCAPE et le reste étant des ressources additionnelles nécessaires pour financer le scénario accéléré.
Pour assurer la mise en œuvre de l'axe 3 de la SCAPE consacré aux secteurs sociaux, l'Etat devait mobiliser en moyenne 38.4% de son budget sur la période (scénario de référence), les dépenses du Ministère de l'action sociale devant une part non négligeable du budget de l'Etat.
Cependant, même si le cadrage budgétaire, ainsi que les allocations sectorielles de la SCAPE étaient clairement définis et exprimaient l'importance accordée par le Gouvernement aux secteurs sociaux, le budget de l'Etat, qui est l'outil principal de programmation et de mise en œuvre des ressources étatiques dédiées à la SCAPE, n'a pas reflété les intentions du cadrage budgétaire sur toute la période de mise en œuvre de la SCAPE. Ainsi la part du budget de l'Etat affectée aux secteurs sociaux étaient d'environ de 26.1% entre 2013 et 2015, bien loin des 38.4% prévus dans la SCAPE. La part du ministère de l'action sociale quant à elle était encore beaucoup plus faible et se situait aux alentours de 0.5% pendant la période de mise en œuvre de la SCAPE. Les rapports de suivi de la mise en œuvre des OMD et d'évaluation de mise en œuvre de la SCAPE démontrent ainsi que si les cibles arrêtées dans le cadre des OMD et de la SCAPE n'ont pour certaines pas pu être atteintes c'est en partie à cause du manque de financement pour les secteurs sociaux.
Le contexte actuel d'élaboration du Plan National de Développement (2018-2022) aligné aux Objectifs de développement durables(ODD) adoptés par la communauté internationale en septembre 2016 et définissant le programme de développement mondial à l'horizon 2030 offre de nombreuses opportunités pour la mobilisation des ressources en faveur des secteurs sociaux car (i) avec les ODD, la dimension sociale du développement devrait être autant soutenue que les dimensions environnementale et économique pour parvenir à un développement qui soit durable (ii) l'un des principes des ODD étant de « Ne laisser personne pour compte », les secteurs susceptibles d'impulser une inclusion socio-économique des personnes marginalisées devraient avoir une place de choix dans le PND (iii) l'évaluation de l'état de mise en œuvre des OMD au Togo ayant démontré que le retard observé en matière d'atteinte des OMD au Togo était beaucoup plus lié à la faiblesse des ressources allouées aux secteurs sociaux, un niveau de financement plus conséquent en faveur des secteurs sociaux devrait être fait dans le cadre du PND pour espérer atteindre le maximum d'ODD (iv) le chef de l'Etat ayant placé son mandat actuel sous le signe du développement social, de nombreuses mesures seront prises afin de permettre la matérialisation du mandat social.
Face aux défis que, le déficit de ressources pour les secteurs sociaux et plus particulièrement pour le ministère de l'action sociale, pose pour l'atteinte des objectifs des politiques de développement (nationale et globale) et afin de profiter du contexte actuel, il s'avère nécessaire d'accompagner ce Ministère dans le processus d'élaboration de sa stratégie de mobilisation des ressources . C'est dans cette perspective que le recrutement d'un consultant national disposant d'une expertise avérée en matière d'élaboration d'une stratégie de mobilisation de ressources trouve toute son importance.
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