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Loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche au Togo
Publié le mercredi 7 juin 2017  |  Assemblée Nationale


© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le Parlement du Togo autorise officiellement la ratification de la Charte de Lomé sur les océans en Afrique
Lomé, le 30 décembre 2016. Le Parlement a clôturé la deuxième Session ordinaire de l’année par la dixième séance plénière, avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du Projet de loi portant ratification de la Charte de Lomé sur les océans en Afrique. Un texte voté à l’unanimité des députés présents à cette session.


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Les députés, au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017, tenue le 06 juin 2017, ont adopté le projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche au Togo.

Le présent projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche au Togo, adopté à l’unanimité des députés présents, comprend quatre (4) titres subdivisés en sept (7) chapitres et répartis en cent trente-trois (133) articles.

Il a pour objet d’instaurer un cadre juridique spécifique à l’enseignement supérieur et à la recherche et à donner un élan à la recherche scientifique, ainsi qu’à l’innovation technique, technologique et culturelle au Togo.

Les dispositions de ce projet de loi répondent aux directives des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ainsi qu’aux recommandations du Réseau pour l’Excellence de l’Enseignement Supérieur en Afrique de l’Ouest (REESAO) et du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES).
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