![]() |
ACTUALITÉS PHOTOS |
Politique
Le Parlement a actualisé ce 27 décembre le Code de la justice militaire au Togo, et voté le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires.
![]() |
Photo précédente | Photo suivante |
![]() |
Le Parlement togolais a voté ce 27 décembre, lors de la 9è plénière de sa session budgétaire 2022 deux projets de loi relatifs à la justice militaire au Togo. Le Parlement a actualisé le Code de la justice militaire au Togo, et voté le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires.
Tweet |