Le Parlement a actualisé ce 27 décembre le Code de la justice militaire au Togo, et voté le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires.

Politique

Publié le 28 decembre 2022 | Autre presse |

Photographe : Parlement du Togo | Photo N˚100286

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Le Parlement togolais a voté ce 27 décembre, lors de la 9è plénière de sa session budgétaire 2022 deux projets de loi relatifs à la justice militaire au Togo. Le Parlement a actualisé le Code de la justice militaire au Togo, et voté le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires.

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