Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde

Politique

Publié le 11 aout 2018 | aLome.com |

Photographe : Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou | Photo N˚75174

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Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie.

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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo
Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo
Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo
Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Le député Tchagnao Ouro-Akpo de l`ANC. . Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Dama Dramani, Président du Parlement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Le député Jean KISSI.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Le député Djimon ORE.. Voir la photo
Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Le député Djimon ORE.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo
Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo
Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo	Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement.. Voir la photo
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