Le Parlement examine l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales

Politique

Publié le 8 novembre 2018 | aLome.com |

Photographe : Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU | Photo N˚77819

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Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.

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Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles. Dama Dramani, Président du Parlement togolais.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles. Dama Dramani, Président du Parlement togolais.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo
Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo
Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo
Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo
Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo
Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo
Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo	Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. . Voir la photo