Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117ème loi

Politique

Publié le 28 decembre 2018 | aLome.com |

Photographe : Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU | Photo N˚78880

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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante.

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Le Parlement examine l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.. Voir la photo	Le Parlement examine l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.. Voir la photo	Le Parlement examine l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.. Voir la photo	Le Parlement examine l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.. Voir la photo
Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles. Dama Dramani, Président du Parlement togolais.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles. Dama Dramani, Président du Parlement togolais.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo
Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo	Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles.. Voir la photo
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