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Activités de l’Assemblée Nationale 2018
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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise
Ouverture de la 1ère session extraordinaire de l’année 2018 du Parlement consacrée au réexamen de la loi de 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales
Relecture de la loi №2007-011 du 13 mars 2007 portant décentralisation et libertés locales par le Parlement togolais
Ouverture de la 10è Conférence des Présidents de Parlements d`Afrique membres de l`APF (Assemblée Parlementaire de la Francophonie)
Ouverture de la dernière session de la législature en cours
Inauguration du nouveau siège de l`Assemblée nationale du Togo
Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas»
Discussion législative sur le projet de loi portant Code foncier et domanial
Inauguration du nouveau siège moderne de l`Assemblée nationale du Togo
Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117ème loi
Le Parlement examine l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales
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Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117ème loi
Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. Dama Dramani.
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. Dama Dramani.
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. Dama Dramani.
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. Dama Dramani.
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. Ministre Boukpessi.
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. C. TCHAO.
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante. .
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Le Parlement examine l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales
Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales..
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Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales..
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Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales..
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Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales..
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Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise
Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles. Dama Dramani, Président du Parlement togolais..
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Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise
Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles. Dama Dramani, Président du Parlement togolais..
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Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise
Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise
Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise
Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Ouverture de la 2e Session ordinaire de l’année de l’Assemblée Nationale togolaise
Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Lomé, le 02 octobre 2018. Siège du Parlement. Ouverture de la 2è Session ordinaire de l’année de ’Assemblée Nationale togolaise. Dama DRAMANI, président de l’Assemblée Nationale togolaise a présidé ce 1er mardi du mois d’octobre la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’année 2018 du Parlement. Ont pris part à cette ouverture le Premier Ministre Selom KLASSOU, des membres de son Gouvernement, des ambassadeurs et plusieurs de présidents des institutions de la République. Cette session généralement consacrée à l’étude de la loi de finances sera aussi marquée cette année par l`élection de nouveaux membres de la CENI, suite au consensus politique intervenu lors des travaux du Comité de suivi de la CEDEAO, et aussi par l’étude éventuelle d`un projet de loi portant réformes constitutionnelles..
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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. .
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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. .
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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. .
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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. .
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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. .
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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. .
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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. .
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Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie. .
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Le député Tchagnao Ouro-Akpo de l`ANC. .
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Dama Dramani, Président du Parlement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Le député Jean KISSI..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Le député Djimon ORE..
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Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement. Le député Djimon ORE..
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Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Le projet de loi relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, étudié et adopté au Parlement
Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Lomé, le 24 juillet 2018. Siège de l’Assemblée Nationale. Les parlementaires ont donné leur quitus à ce projet de loi à eux soumis par le gouvernement togolais. Composée de 59 articles organisés en 07 titres, cette loi instaure le cadre juridique offrant des perspectives d’exploitation et de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Elle contribue aussi de lutter efficacement contre le changement climatique et permet également au Togo de sortir de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, notamment du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. La séance s’est tenue sous la présidence de Dama DRAMANI, en présence d’André JOHNSON, en qualité du commissaire du gouvernement..
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Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas»
Lomé, le 26 juin 2018. Nouveau siège du Parlement togolais. Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas», adoptée à Londres le 11 novembre 1988. Cette dernière a pour principal objectif d’établir les normes de sécurité à bord des navires. Cette Convention a été profondément amendée par le protocole de 1988 qui porte essentiellement sur deux aspects, à savoir la mise en place d’un système mondial de détresse et de sécurité en mer (SDMSM), et l’introduction d’un système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. Ministre Gnofam des Transports et des Travaux publics..
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Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas»
Lomé, le 26 juin 2018. Nouveau siège du Parlement togolais. Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas», adoptée à Londres le 11 novembre 1988. Cette dernière a pour principal objectif d’établir les normes de sécurité à bord des navires. Cette Convention a été profondément amendée par le protocole de 1988 qui porte essentiellement sur deux aspects, à savoir la mise en place d’un système mondial de détresse et de sécurité en mer (SDMSM), et l’introduction d’un système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. Ministre Gnofam des Transports et des Travaux publics..
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Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas»
Lomé, le 26 juin 2018. Nouveau siège du Parlement togolais. Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas», adoptée à Londres le 11 novembre 1988. Cette dernière a pour principal objectif d’établir les normes de sécurité à bord des navires. Cette Convention a été profondément amendée par le protocole de 1988 qui porte essentiellement sur deux aspects, à savoir la mise en place d’un système mondial de détresse et de sécurité en mer (SDMSM), et l’introduction d’un système harmonisé de visites et de délivrance des certificats..
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Lomé, le 26 juin 2018. Nouveau siège du Parlement togolais. Adoption de la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer dite «Convention Solas», adoptée à Londres le 11 novembre 1988. Cette dernière a pour principal objectif d’établir les normes de sécurité à bord des navires. Cette Convention a été profondément amendée par le protocole de 1988 qui porte essentiellement sur deux aspects, à savoir la mise en place d’un système mondial de détresse et de sécurité en mer (SDMSM), et l’introduction d’un système harmonisé de visites et de délivrance des certificats..
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Inauguration du nouveau siège moderne de l`Assemblée nationale du Togo
Lomé, le jeudi 14 juin 2018. Le Président de la République, Faure Gnassingbé, accompagné de l’Ambassadeur de la Chine au Togo, Liu Yuxi, de parlementaires, divers officiels et des membres du Gouvernement, a inauguré, le nouveau siège du Parlement sis près du Stade de Kégué. Prestation de l`artiste ALMOK..
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Inauguration du nouveau siège moderne de l`Assemblée nationale du Togo
Lomé, le jeudi 14 juin 2018. Le Président de la République, Faure Gnassingbé, accompagné de l’Ambassadeur de la Chine au Togo, Liu Yuxi, de parlementaires, divers officiels et des membres du Gouvernement, a inauguré, le nouveau siège du Parlement sis près du Stade de Kégué. Prestation de l`artiste ALMOK..
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Lomé, le jeudi 14 juin 2018. Le Président de la République, Faure Gnassingbé, accompagné de l’Ambassadeur de la Chine au Togo, Liu Yuxi, de parlementaires, divers officiels et des membres du Gouvernement, a inauguré, le nouveau siège du Parlement sis près du Stade de Kégué..
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Articles de presse
1er Forum international sur la couverture maladie dans la zone CIPRES/Komi Klassou: "Nous devons parvenir à une inclusion sociale afin d’avoir une société viable, résiliente et épanouie"
Le Télégramme du Togo - 6/3/2019
Modification de la loi sur les communes (au Togo)
Autre presse - 31/12/2018
Togo-Le bilan de cinq ans de législature
Focus Infos - 31/12/2018
Fin de la 5è législature de la IVème République/Discours de clôture de Dama Dramani
Autre presse - 31/12/2018
Et Dama Dramani confirma ce qui se dit sur les députés
Autre presse - 29/12/2018
Fin de la 5e législature de la 4è République sans les députés de l’Opposition
Autre presse - 28/12/2018
Dama DRAMANI sort indemne d’une attaque…
Autre presse - 10/12/2018
La 5e législature touche à son terme
Autre presse - 7/12/2018
Togo/ Nouvel échec de l’adoption du projet de loi sur les reformes à l’Assemblée Nationale ce mercredi : Les travaux n’ont pas abouti
Autre presse - 30/11/2018
Révision constitutionnelle : Les députés de l’opposition remontés contre le gouvernement
AfreePress - 23/11/2018
Togo/Le Gouvernement s’accroche au 20 décembre mais rejette le projet de loi de la CEDEAO
Autre presse - 22/11/2018
Togo/Assemblée nationale : Le gouvernement refuse le projet de loi de la CEDEAO
Autre presse - 22/11/2018
Togo : vote de la loi de finances 2019
Xinhua - 18/11/2018
Togo : feu vert du parlement pour l’ouverture du capital de TogoCom et la privatisation de l’UTB et de la BTCI
Autre presse - 16/11/2018
Des textes sur la HAAC,l’UTB, la BTCI et TOGOCOM examinés
Autre presse - 16/11/2018
Code général des impôts et livre des procédures fiscales en discussion
Autre presse - 8/11/2018
Assemblée nationale : Vers l’adoption d’un nouveau Code général des impôts et de procédures fiscales au Togo
AfreePress - 8/11/2018
Réformes constitutionnelles: Un projet de révision fin prêt pour être adopté par le gouvernement
Le Télégramme du Togo - 25/10/2018
Loi de finances 2019: La Commission des Finances de l’Assemblée nationale à pied d’œuvre !
Le Télégramme du Togo - 25/10/2018
Bras de fer UFC-ANC à la CENI: La Vice-présidente de l’Assemblée nationale met fin aux débats
Le Télégramme du Togo - 19/10/2018
CENI : Le veto de l’UFC sur l’entrée à la CENI des représentants des partis parlementaires membres de la C14
AfreePress - 10/10/2018
Deuxième séance plénière au Parlement
Autre presse - 10/10/2018
L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie en lutte contre le le VIH/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme
Autre presse - 5/10/2018
Une délégation allemande reçue en audience à l’Assemblée Nationale
Autre presse - 4/10/2018
Réformes politiques au Togo: Entre les 4/5 et le référendum, Dramani a fait son choix
Le Télégramme du Togo - 3/10/2018
Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2018
Autre presse - 3/10/2018
Modification de la loi portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie
Autre presse - 1/10/2018
Les députés engagés à jouer leur partition dans la réussite du processus électoral
AfreePress - 26/9/2018
Le personnel administratif du Parlement a mis en place un Syndicat doté d’un Bureau
Autre presse - 4/9/2018
UEMOA : Lomé abrite la 42ème session du CIP-UEMOA
AfreePress - 14/8/2018
Lois de ratification sur les biens culturels adoptées
Autre presse - 14/8/2018
Session extraordinaire de l’Assemblée à partir de vendredi
Autre presse - 9/8/2018
Parlement: Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018
Autre presse - 25/7/2018
Arsenal juridique maritime en Afrique/Le Togo davantage armé avec l’adoption de la «Convention Solas»
aLome.com - 10/7/2018
Dama Dramani et ses discours rassembleurs toujours inaudibles
Autre presse - 2/7/2018
Fin de mandat des députés togolais : Dama Dramani souhaite «bonne chance» aux futurs candidats
Autre presse - 2/7/2018
Clôture de la première session ordinaire de l’année 2018
Autre presse - 2/7/2018
’Le Togo n’a rien à se reprocher’
Autre presse - 29/6/2018
Les députés adoptent les lois de règlement, Gestion 2014 et 2015
Autre presse - 29/6/2018
L’affaire Bolloré débattue à l’hémicycle
Autre presse - 29/6/2018
Projets de loi de règlement du budget adoptés
Autre presse - 29/6/2018
Togo: le statut particulier des enseignants en débat jeudi à l’Assemblée nationale
Autre presse - 28/6/2018
Parlement/Première séance au nouveau siège
Autre presse - 27/6/2018
7ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018/Deux lois de ratification sont à l’ordre du jour
Autre presse - 27/6/2018
Togo/ Nouvel hémicycle : Les députés togolais confrontés au ’made in China’
Autre presse - 26/6/2018
Inauguration du nouveau siège de l’Assemblée Nationale/La fin d’une honte nationale : Les Députés ont poussé un ouf
Le Combat du Peuple - 26/6/2018
Et Dama DRAMANI relève déjà des manquements sur la nouvelle assemblée nationale ‘chinoise’
Le Télégramme du Togo - 25/6/2018
UFC Togo/Désormais un remplaçant pour feu Brim Bouraima Dibacté au Parlement
Autre presse - 25/6/2018
Togo : les députés accomplissent un geste historique aux côtés des enfants portefaix
Autre presse - 18/6/2018
Le nouveau siège de l’Assemblée nationale inauguré par Faure Gnassingbé
Autre presse - 15/6/2018
Programme de la cérémonie d’inauguration du nouveau siège de l ’Assemblée nationale
Autre presse - 13/6/2018
Adoption d’un nouveau Code des douanes
Autre presse - 13/6/2018
Enfin ! Une solution aux problèmes fonciers
Autre presse - 6/6/2018
Le Togo se dote d’un nouveau Code foncier
Autre presse - 6/6/2018
Vote du Code foncier et domanial
Autre presse - 6/6/2018
Le Togo se dote d’un nouveau Code foncier
Autre presse - 6/6/2018
Togo/ Les députés vont déménager
Autre presse - 5/6/2018
Remise des clés
Autre presse - 5/6/2018
Togo : le nouveau siège de l’Assemblée nationale, bientôt inauguré
Autre presse - 5/6/2018
Journée de l’arbre à l’Assemblée nationale
Autre presse - 4/6/2018
Le Code foncier et domanial en étude
Autre presse - 4/6/2018
Affaire Bolloré : Les députés Jean Kissi et Isabelle Améganvi demandent des explications
AfreePress - 14/5/2018
Affaire Bolloré: Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire
Autre presse - 14/5/2018
Togo/ Affaire Bolloré : Me Isabelle Ameganvi demande des explications au gouvernement
Autre presse - 10/5/2018
Récupération politique
Autre presse - 10/5/2018
Affaire Bolloré: Question d’actualité au gouvernement par la Députée AMEGANVI Manavi Isabelle
Autre presse - 10/5/2018
Prochaine fin du squat
Autre presse - 9/5/2018
Les députés ciblent les blanchisseurs
Autre presse - 25/4/2018
Dama Dramani lundi à Porto-Novo
Autre presse - 9/4/2018
Der des ders
Autre presse - 4/4/2018
Assemblée nationale : ’L’histoire ne nous pardonnera pas cela’
Autre presse - 4/4/2018
Togo/Dernière session parlementaire : Des députés poussés vers la sortie ?
Autre presse - 2/4/2018
Dernière session parlementaire
Autre presse - 29/3/2018
L’Assemblée rend hommage à Mawulikplimi Kodjo Kossigan
Autre presse - 26/3/2018
Le 50ème anniversaire du CAMES au menu des échanges entre le SG de l’institution et le président du Parlement togolais
Autre presse - 23/3/2018
Le Parlement togolais accepte une journée en faveur des droits de l’enfant
Autre presse - 22/3/2018
Remise de décoration au Président de l’Assemblée nationale
Autre presse - 19/3/2018
Clôture de la 10ème Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF (Communiqué final)
Autre presse - 19/3/2018
La 10ème conférence des présidents d’Assemblées de l’espace francophone se tient à Lomé ce jeudi
Autre presse - 16/3/2018
Ouverture de la 10ème Conférence des Présidents d’Assemblées nationales d’Afrique de l’APF
Autre presse - 15/3/2018
Rencontres Parlementaires Sans Frontières
Autre presse - 15/3/2018
Le Prix Nobel de la paix 2014, Kailash Satyarthi reçu par le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani
AfreePress - 14/3/2018
Le nouveau siège de l’Assemblée nationale en voie d’achèvement
Autre presse - 5/3/2018
Les députés initiés au DOB
Autre presse - 22/2/2018
Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales
Autre presse - 29/1/2018
Ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2018
Autre presse - 17/1/2018
Politique/Dama DRAMANI regrette que les députés togolais ne donnent pas le bon exemple
Autre presse - 17/1/2018
Session extraordinaire de l’Assemblée
Autre presse - 16/1/2018